Les News

Proposition de règlement ePrivacy : actions du GESTE et de l’interprofession

La Proposition de règlement ePrivacy concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques présentée par la Commission européenne en janvier dernier, qui ambitionne un calendrier très serré avec une entrée en vigueur concomitante au RGPD, suscite de nombreuses craintes et interrogations.

Taxation des GAFA sur leur activité digitale

La rentrée a été marquée par le ralliement de nouveaux pays autour de la proposition française de taxer les géants du net. Lors du dernier conseil des ministres européens des Finances, la France a réussi à convaincre une dizaine de pays dont  l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie de s’unir autour de la proposition de taxer les GAFA. L’Espagne, l’Italie et l’Allemagne s'étaient déjà ralliés autour de cette proposition.