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Vers un droit voisin des éditeurs de presse ?

Dans la récente proposition de directive sur le droit d’auteur, la Commission européenne propose de mettre en place un droit voisin pour les éditeurs de presse. Ce nouveau droit pourrait permettre de clarifier le cadre juridique pour l’octroi de licences à des fins d’utilisation des contenus numériques.

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