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Vers un droit voisin des éditeurs de presse ?

Dans la récente proposition de directive sur le droit d’auteur, la Commission européenne propose de mettre en place un droit voisin pour les éditeurs de presse. Ce nouveau droit pourrait permettre de clarifier le cadre juridique pour l’octroi de licences à des fins d’utilisation des contenus numériques.

Services mobiles - 11 juillet 2016

A l’occasion de cette réunion, un tour de table des participants a permis de recueillir les commentaires des éditeurs, concernant les questions remontées par le GESTE auprès de l’AFMM, ci-joint la présentation.
Les participants ont par ailleurs échangé avec Nicolas Guieysse, Délégué général de l’AFMM. Certaines réponses notamment ont été complétées par l’AFMM.

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