Les News

Projet de Réglement ePrivacy : vidéo du SNPTV

Dans le cadre du projet de Réglementent ePrivacy, les régies membres du SNPTV prennent la parole pour rappeler le fonctionnement actuel des cookies et alerter sur les modifications envisagées par cette réglementation.

Presentation Digital News Report 2017 à Paris - 12 octobre


Le Digital News Report 2017 a été présenté à Paris dans les nouveaux locaux du Parisien, le 12 octobre dernier, par
deux représentants du Reuters Institute, David Levy, Rédacteur en chef et Nic Newman, Auteur principal du Rapport. 
Nabil Wakim, Directeur de l'innovation, Le Monde, a pris ensuite la parole pour animer les débats qui ont suivi la présentation.

A l'occasion de la Présentation du Digital News Report 2017, Alice Antheaume, Directrice de L'Ecole Sciences Po, qui a rédigé la partie dédiée à la France, revient sur les points marquants de ce rapport.

Référencement web et respect du droit d’auteur


Droit d'auteur : maxkabakov / 123RF Banque d'images

Une procédure a récemment été engagée au Canada contre un prestataire canadien, la Dose Pro et son site plus grand public la Dose.ca. Ces derniers référençaient - pour la constitution de panoramas de presse - sans autorisation ni paiement de droit afférent (la Presse, le Devoir, le Soleil) en reproduisant le titre et l’amorce de l’article.

 

 

Proposition de règlement ePrivacy : calendrier européen


Droit d'auteur : maxkabakov / 123RF Banque d'images

Suivie de près par l’ensemble des acteurs du Numérique et des Etats Membres, la Proposition de Règlement ePrivacy est actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européens.

Droit à la médiation : ouverture de la plateforme Médicys


Consacré à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, le droit à la médiation donne la possibilité à tout consommateur d’un Etat membre de l’UE d’engager une saisine contre un professionnel auprès un médiateur.
Ce droit est effectif depuis le 1er janvier 2016. Tous les professionnels des Etats membres de l’UE sont tenus de mettre en place ce droit à la médiation et de désigner un médiateur.

Comité de suivi sur les bonnes pratiques dans les moyens de paiement

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet, annoncé en conseil des ministres le 11 mars 2015, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, avait présenté la « Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » signée le 23 mars 2015 par les représentants des professionnels de la publicité et des annonceurs.

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