14 avr 2015

Assises de la souveraineté numérique : « Il faut d’urgence une régulation ex ante »

Benoit Sillard, Président Directeur Général du Benchmark Group, est intervenu à la table-ronde organisée à l’occasion de la deuxième édition des Assises de la souveraineté Numérique dont le GESTE est partenaire. Cette prise de parole a été l’occasion de présenter la démarche de l’Open Internet Project dont il est président, ainsi que les enjeux liés au dépôt,  d’un amendement en cours de discussion (cf article Loi Macron : les moteurs de recherche visés par un amendement sénatorial). 

Pour Benoit, quelques acteurs ont pu, « parce qu’il n’existe aucun contre-pouvoir, acquérir une position [leur permettant] de tout contrôler », empêchant ainsi toute forme de concurrence et d’innovation.

Le cas de Google est un exemple pertinent. Le moteur de recherche concentre 90% des requêtes utilisateurs générées en France. 9 personnes sur 10 déclarent ne visualiser que la première page des résultats de recherche. Or cette page met, selon l’OIP, systématiquement en avant les services verticaux développés par Google et non les services concurrents. Cette pratique se fait également au détriment des consommateurs dès lors que les services en question ne mettent pas en avant les offres les moins chères. Face à ces pratiques, les éditeurs ont porté plainte auprès de la Commission européenne, la procédure est en cours.

Dans cette attente, Benoit Sillard souligne l’importance cruciale d’une régulation ex ante des grandes plateformes du Numérique. La Commission européenne a inscrit comme l’une de ses priorités la construction d’un espace numérique, ce qui laisse espérer des avancées en la matière. La France a toutefois l’opportunité d’agir plus rapidement par l’adoption d’un amendement déposé dans le cadre du projet de loi Macron. Devant être discuté en séance publique la semaine prochaine, cet amendement permettrait de confier à l’ARCEP un pouvoir de régulation des grandes plateformes.