19 juil 2016

BLOCTEL : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique - 1er juin 2016

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste BLOCTEL. Le professionnel doit désormais vérifier, avant toute prospection téléphonique, que le consommateur ne figure pas sur cette liste.

La liste BLOCTEL. Il s’agit d’un fichier d’opposition au démarchage téléphonique sur lequel tout consommateur peut s’inscrire, afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Ce nouveau dispositif a été consacré par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite « loi Hamon ».

Quelle obligation pour l’éditeur ? Concrètement, cela signifie que si un éditeur effectue de la prospection téléphonique,  il doit vérifier au préalable que le numéro du consommateur ne figure pas sur BLOCTEL. Mais des exceptions sont prévues par la loi : le consommateur pourra notamment être démarché pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.

Quelle sanction en cas de non-conformité ? Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende d’un montant pouvant aller jusqu’à 75 000 € pour une personne morale. La DGCCRF prévoit de lancer des contrôles prochainement car ce nouveau dispositif est une priorité gouvernementale.