27 mai 2019

CNIL : Annonces et Calendrier

Le 25 avril 2019, le GESTE, le SRI, l’IAB, l’UDM, l’UDECAM, la FEVAD, la SNCD, la MMA, l’ARPP et l’AACC se sont entretenus avec la nouvelle présidente de la CNIL, Madame Marie-Laure DENIS, ainsi qu’avec le Commissaire Pellegrini et les responsables des principaux services en charge de la régulation de leurs secteurs d’activités.

A cette occasion, la CNIL a bien voulu partager une trajectoire et un calendrier d’évolution de ses recommandations en matière de publicité digitale et de prospection électronique, à savoir :

  • Mai - Juin 2019 : Actualisation des normes de la CNIL avec le RGPD (Mise à jour de la recommandation de 2013)
  • Juin - Sept 2019 : Groupe de travail avec les acteurs concernés afin de tester la cohérence opérationnelle des lignes directrices
  • Novembre 2019 : Bilan des travaux
  • Fin 2019 - Début 2020 : Publication des nouvelles lignes directrices relatives aux Cookies
  • Juin - Juillet 2020 : Fin de la période de tolérance, les acteurs doivent se mettre en conformité avec les règles issues des nouvelles lignes directrices.

Ainsi, en attendant l’entrée en vigueur en juin 2020 des nouvelles règles relatives à l’usage des cookies et au consentement, la recommandation de décembre 2013 relative aux cookies et autres traceurs reste toujours valide.

En conséquence, le scroll et/ou le clic sur un élément de la page visitée, reste un mode valable d’expression du consentement, et ce jusqu’à juin 2020. Attention, cela ne dispense pas pour autant l’éditeur de devoir respecter un certain nombres d’obligations (description des finalités, granularité des choix, moyens d’opposition facilement accessibles à l'utilisateur ….).