18 oct 2017

Comité de suivi sur les bonnes pratiques dans les moyens de paiement

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet, annoncé en conseil des ministres le 11 mars 2015, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, avait présenté la « Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » signée le 23 mars 2015 par les représentants des professionnels de
la publicité et des annonceurs.

Un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne a été créé, le 10 septembre 2015, sous l’impulsion des pouvoirs publics.

Cette action s’inscrit dans le cadre des mesures d’assèchement des ressources financières des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres en ligne.

Le GESTE participe au comité depuis son lancement.

Lors d’une réunion en octobre, Google et le CNC sont intervenus pour présenter, aux Comités de suivi sur les bonnes pratiques dans la publicité et les moyens de paiement, les moyens mis en oeuvre dans le cadre de la lutte contre le piratage des œuvres sur internet

Consulter le compte-rendu de la présentation Google et CNC du 05 octobre 2017