15 jan 2016

Contrat-type webradios commerciales : une version définitive pour fin février

Depuis de nombreuses années, le GESTE négocie avec la SACEM afin de proposer un contrat-type webradios commerciales à ses membres.

Un rendez-vous GESTE/SACEM le 13 janvier dernier a été l’occasion de finaliser d’ultimes dispositions :  répertoire concerné, objet du contrat, mesures techniques, obligations financières, …

Avant mars, une version définitive du contrat sera diffusée auprès des membres du GESTE concernés qui seront alors invités à contacter la société de gestion collective pour négocier individuellement leur contrat.