8 mar 2018

Cookie Consent : régime applicable aux cookies et autres traceurs

Entre l’adoption du RGPD, les discussions européennes liées à la Proposition de Règlement ePrivacy depuis janvier 2017, et le projet de loi français sur la protection des données personnelles visant à préciser le RGPD qui entrera en application le 25 mai prochain, l'actualité réglementaire relative aux données personnelles, cookies et autres traceurs est particulièrement riche.

Dans le cadre de sa mission, le GESTE s’attache à accompagner ses membres dans leur démarche de mise en conformité et notamment s’agissant des nouvelles obligations prévues par le RGPD dont l’obligation de désignation du DPO. Récemment, à l’occasion d'une réunion organisée avec la participation de la CNIL, il nous a été confirmé que les dispositifs préconisés sur leur site, ainsi que dans notre Livre Blanc Cookie Consent, resteront conformes après le 25 mai 2018. Tant que la réglementation ePrivacy n’est pas modifiée, l’analyse s’effectue à droit constant.

Autrement dit, si les éditeurs sont en conformité avec la loi Informatique et libertés, le RGPD et la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013 relative aux cookies et autres traceurs, il est alors inutile d’anticiper le futur Règlement ePrivacy. S’agissant précisément du recueil du consentement, question centrale pour les éditeurs, les dispositifs conformes mis en place ces dernières années ne seront pas remis en cause.

La CNIL reste toutefois particulièrement attentive aux débats en cours sur la Proposition de règlement ePrivacy et tient compte de ce contexte pour cibler ses actions et s'assurer que l’usage de ces techniques respecte les principes de transparence, de limitation des durées de conservation et de respect des choix des internautes, notamment dans l’exercice de leur droit d’opposition.

Pour information, notre Livre Blanc Cookie Consent et ses fiches pratiques sont consultables et téléchargeables sur le site du GESTE.