29 jan 2013

Cookies : l'accord préalable de vos utilisateurs est obligatoire !

La délibération de la CNIL du 5 décembre 2013* impose la mise en place, sur votre site, d’un bandeau d’information sur l’utilisation des cookies. Ceci afin de recueillir le consentement de l’utilisateur avant le dépôt ou la lecture des cookies.

La délibération de la CNIL du 5 décembre 2013* impose la mise en place, sur votre site, d’un bandeau d’information sur l’utilisation des cookies. Ceci afin de recueillir le consentement de l’utilisateur avant le dépôt ou la lecture des cookies.

ATTENTION : le non respect de cette obligation peut donner lieu à une sanction administrative (avertissement/mise en demeure/amende jusqu’à 150 000€ ou 300 000€ en cas de manquement réitéré).

A qui s'adresse cette obligation ?

Aux éditeurs de contenus et de services en ligne, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.

Le recueil du consentement est obligatoire pour :

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage de réseaux sociaux » ;
  • Les cookies de mesure d’audience, sauf lorsque votre outil de mesure d’audience remplit les 7 conditions accessibles ici.

Quelle est la démarche à suivre d'ici le 12 février prochain ?

  • Dès la première visite sur le site, doit apparaitre un bandeau informant l’utilisateur que la poursuite de la navigation vaut acceptation des cookies.Nous vous proposons la mention suivante :
    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de [Cookies ou autres traceurs] pour vous proposer [Par exemple, des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts] et [Par exemple, réaliser des statistiques de visites].
    Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs
  • Le lien « en savoir plus » doit renvoyer vers une rubrique d’information dédiée précisant :
    1°) les finalités d’utilisation des cookies, a minima ceux nécessitant accord préalable de l’utilisateur ;
    2°) les moyens dont il dispose pour s'opposer au dépôt de cookies.

*Consulter la délibération de la CNIL n°2013-378 du 5 décembre 2013

Consulter les fiches pratiques de la CNIL

A lire également : CNIL ­- Recommandation sur les cookies