15 nov 2017

CSPLA, une nouvelle mission confiée à Laurence Franceschini

Une première mission avait été confiée en 2016 à Laurence Franceschini afin d’analyser les conditions de mise en oeuvre d’un droit voisin aux éditeurs.

La présente mission a pour sujet principal la détermination de l’étendue du futur droit voisin reconnu aux éditeurs de presse, dans la proposition de directive du 14 septembre 2016, vis-à-vis :

  • de l’objet du droit : Les éléments intégrés (notamment les photographies) dans une publication ou les extraits (snippets) peuvent-ils être protégés individuellement au titre de ce droit ?
  • des bénéficiaires du droit : les agences de presse doivent-elles entrer dans le champs d’application de ce droit ?

Cette mission est confiée dans le cadre de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans un marché unique numérique qui, dans les articles 11 et 12 prévoit de reconnaître aux éditeurs de presse un droit voisin.

Le rapport devra être remis avant le 22 décembre 2017.