23 jan 2018

Directive SMA

La révision de la Directive SMA initiée par la Commission européenne en 2016 devrait donner lieu à un compromis attendu avant l’été.

Pour rappel, la proposition de la Commission européenne du 25 mai 2016 vise à amender la Directive SMA 2010/13/UE et s’inscrit dans sa stratégie pour un marché unique numérique.

Les positions du Parlement et du Conseil sont convergentes avec plusieurs accords de principes : compétence juridictionnelle, procédures d’entrave et de jugement, transparence sur la propriété des entreprises de média, contenus prohibés, protection des mineurs, accessibilité, quotas d’oeuvres audiovisuelles européennes, …

La phase de trilogues est toujours en cours, la sixième réunion aura lieu le 29 janvier. La présidence bulgare envisage un trilogue par mois, les prochaines réunions ayant notamment pour enjeu la régulation des plateformes ainsi que les règles publicitaires et de promotion des oeuvres audiovisuelles européennes.

Si le calendrier reste incertain, avec une transposition qui n’interviendrait pas avant le deuxième semestre 2018, les discussions pourraient aboutir à un compromis au printemps.