5 oct 2018

Droit voisin pour les éditeurs de presse

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Ce vote fait suite à une première adoption du rapport Voss fin juin, rejetée par les eurodéputés le 5 juillet.

Dans la version votée le 12 septembre, Axel Voss, député européen, Groupe du Parti populaire européen a, en plus d’exclure les hyperliens du régime du droit voisin, a ajouté la formule selon laquelle ils peuvent être "accompagnés de quelques mots”.

A l’inverse du Conseil, le Parlement européen n’est pas revenu sur l’utilisation des snippets, ces courts extraits d'articles utilisés notamment sur Google News.

La phase de trilogue va maintenant être entamée entre le Conseil, le Parlement et la Commission.