5 juil 2017

Finalisation du contrat-type webradios commerciales négocié avec la SACEM

Depuis plus de dix ans, le GESTE négocie avec la SACEM afin de proposer un contrat-type webradios commerciales à ses membres.

Un rendez-vous GESTE/SACEM organisé le 23 juin dernier a été l’occasion de finaliser les dispositions : répertoire concerné, objet du contrat, recettes concernées, obligations financières, …

Une version définitive du contrat-type sera prochainement diffusée auprès des membres du GESTE concernés qui seront alors invités à contacter la société de gestion collective pour négocier individuellement leur contrat.