29 sep 2016

La CNIL étend ses contrôles aux partenaires des éditeurs de sites

Cet été, la CNIL a annoncé étendre ses contrôles et a rappelé les principes clefs de la réglementation relatives aux cookies et autres traceurs.

Par un communiqué de presse en date du 27 juillet dernier, l’autorité a précisé : “Afin de tenir compte de la complexité et des évolutions de l’écosystème de la publicité en ligne, la CNIL engage des contrôles auprès des professionnels non éditeurs qui émettent des cookies.”

L’objectif annoncé est de promouvoir une solution globale de conformité sur l’ensemble de la chaîne de la publicité en ligne. En effet, la CNIL admet que “les éditeurs ne peuvent, à eux seuls, porter l’entière responsabilité de l’application des règles relatives aux traceurs considérés comme des « cookies tiers » car provenant de sociétés tierces”.

La CNIL a profité de cette communication pour rappeler les principes clefs de la réglementation relative aux cookies et autres traceurs, à savoir :

  • Le recueil du consentement préalable de l’internaute
  • Le droit pour l’internaute de révoquer son consentement
  • La limitation de la durée de conservation des données
  • Le principe du partage de la responsabilité

La CNIL réaffirme également que le scroll vaut acceptation de l’internaute : “… la collecte des données par un cookie déposé avant l’acceptation de l’internaute (qui peut s’exprimer en déroulant la page visitée) est …”

Lire le Communiqué de Presse de la CNIL