9 mar 2015

La presse face au droit à l’oubli sur Internet, le point de vue des éditeurs de presse

Le droit à l’oubli, consacré en mai dernier par la Cour de justice de l’UE, est un droit encore en construction. Sa mise en œuvre soulève des problématiques de droit à l’information, de la liberté de la presse et de démocratie.

Le GESTE a mis à disposition de ses membres un guide de bonnes pratiques et a rappelé ces principes dans sa contribution à la consultation de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) en février. Pour prévenir les risques d’instrumentalisation du droit à l’oubli, le GESTE a souligné l’importance d’informer l’éditeur lorsque Google – ou un autre moteur – supprime un lien vers un contenu sur son site.

Ce principe de notification est en effet essentiel car tout éditeur est en droit de « savoir qui est à l’origine de la demande de déréférencement et les raisons pour lesquelles cette demande est faite », indique Emmanuel Parody Secrétaire général du GESTE et directeur général des rédactions de CUP Interactive, dans une interview sur la presse face au droit à l’oubli sur Internet. Le Comité d’experts, chargé par Google de définir des lignes directrices sur le droit à l’oubli, a récemment remis son rapport dans lequel il approuve la recommandation du GESTE. En effet, le comité préconise de notifier le déréférencement à l’éditeur, y compris de manière préalable, dans les cas les plus délicats. Le comité conseille également d’offrir à l’éditeur des voies de recours lui permettant de contester la décision de déréférencement, quand il estime que le moteur n’aurait pas dû supprimer un lien vers un contenu sur son site.

Les conclusions de ce rapport ont vocation à servir à l’élaboration de lignes directrices par Google, pour une application homogène du droit à l’oubli, selon des critères prévisibles pour l’ensemble des acteurs.

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