24 mar 2015

La souveraineté numérique au cœur des préoccupations des éditeurs de contenus et de services en ligne

En réponse à la domination des acteurs dominants, le GESTE suggère une régulation des plateformes et des fournisseurs de data ainsi qu’un soutien, de la part des pouvoirs publics, à la mise en place de solutions de paiement efficaces, sécurisées et indépendantes.

La souveraineté numérique de la France est désormais menacée par le développement et la domination, sur un nombre croissant de marchés, de grandes plateformes numériques internationales. Si ces plateformes ont su déployer une formidable capacité d’innovation, elles ont également bénéficié d’un environnement concurrentiel favorable (taille critique du marché domestique, pratiques d’optimisation fiscales ayant favorisé la constitution d’une importante capacité financière…).

Afin de contribuer utilement aux débats, les éditeurs de contenus et de services  en ligne, reviennent sur les trois enjeux majeurs.

 

La régulation des plateformes

Magasins d’applications, moteurs de recherches, réseaux sociaux… les grandes plateformes sont devenues des voies d’accès incontournables vers les services proposés sur internet. Leur domination écrasante sur leurs marchés respectifs ainsi que le risque de pratiques abusives justifient désormais de reconnaître une responsabilité particulière à ces acteurs.

A titre d’exemple, la plainte initiée par de nombreux acteurs rassemblés sous l’égide de l’Open Internet Project a permis de mettre en lumière certains abus pratiqués par Google à l’encontre d’acteurs proposant des services concurrents à ses moteurs de recherche verticaux.

Au regard de la difficulté du droit de la concurrence à appréhender ce type de pratiques, la nécessité d’une régulation sectorielle des plateformes doit désormais être posée.

 

La régulation des fournisseurs de data 

Par ailleurs, dans un contexte marqué par l’hyperpersonnalisation de l’offre, la donnée est une ressource nécessaire à une analyse fine des besoins des utilisateurs. Pour répondre à la demande du marché, de nombreuses sociétés se positionnent comme fournisseurs de data. Or, en proposant des solutions gratuites aux éditeurs, en contrepartie d’une capacité à collecter de la donnée, ces prestataires sont en mesure de qualifier et valoriser l’audience des sites des éditeurs, souvent à leur insu.

Le risque est alors que la réglementation pénalise l’éditeur en le considérant comme principal responsable des collectes de données alors qu’une reconnaissance de la coresponsabilité de ces acteurs est nécessaire pour mettre en place une régulation efficace du secteur.

 

Une alternative à la domination du marché du paiement

Le marché est-il condamné à dépendre de solutions de paiement proposées par des acteurs américains en situation de domination ? A date, aucun acteur national n’a été en mesure de proposer une alternative ergonomique, capable de concurrencer efficacement ces solutions. Le paiement sur facture opérateurs pourrait constituer une réponse crédible sous réserve que son développement soit davantage encouragé par les pouvoirs publics. L’avenir de cette solution, encore balbutiante, a en particulier été fortement menacé dans le cadre des débats relatifs à la directive Services de Paiement. 
 

Le GESTE est partenaire des 2èmes Assises de la Souveraineté Numérique, " Souveraineté Numérique: quels enjeux pour l'économie française?" qui aura lieu le Mardi 14 avril 2015 à la Maison de la Chimie, Paris 7e  En savoir plus