1 mar 2016

L’opérateur d’un forum de discussion sur Internet n’est pas responsable des commentaires injurieux des internautes

La CEDH a récemment jugé, dans un arrêt du 02/02/2016, que l’opérateur d’un forum Internet n’est pas responsable des commentaires injurieux ou grossiers, à condition qu’ils ne contiennent pas de propos haineux ou d’appel à la violence. Dans cette affaire, deux portails Internet hongrois ont été tenus pour responsables des commentaires laissés par les internautes sur leurs forums. Ils auraient dû, selon les juridictions nationales, modérer ces commentaires « injurieux » visant des sites d’annonces immobilières. Les portails ont saisi la CEDH, considérant que cette condamnation porte atteinte à la liberté d’expression sur Internet.

La Cour européenne a tranché en leur faveur, jugeant que ces commentaires « bien qu'injurieux et même tout à fait grossiers, n'étaient pas des déclarations de fait diffamatoires, mais l'expression de jugements de valeurs ou d'opinions et ne constituaient donc pas des propos clairement illicites ». Les requérants avaient par ailleurs mis en place sur leurs sites une procédure de signalement des commentaires inappropriés.

Cet arrêt de la CEDH doit être rapproché d’une précédente décision, l’arrêt  « Delfi » du 16/06/2015 dans lequel la CEDH avait jugé que les opérateurs de forum étaient responsables des commentaires « injurieux écrits par des internautes, comprenant des expressions manifestes de haine et des menaces flagrantes ». Mais à la différence de l’arrêt « Delfi », dans la présente affaire les commentaires bien qu’injurieux et grossiers ne constituaient pas des propos manifestement illicites.

Cette nouvelle décision relance le sujet de la responsabilité des opérateurs pour les contenus hébergés sur les forums et met en lumière les modalités pratiques du droit à la liberté d’expression sur Internet.