11 sep 2015

Lutte contre la contrefaçon : le GESTE et l’AFMM impliqués au sein du comité de suivi

Aux côtés des intermédiaires financiers et des ayant-droits*, le GESTE et l’AFMM participeront au comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne pour le respect des droits d’auteur et des droits voisins, lancé hier par les Ministères de la Culture et des Finances et des Comptes publics.

 

Le GESTE, qui fédère notamment les principaux éditeurs de services mobiles, participera activement à ce comité. Ses membres, principalement français, proposent, avec un succès croissant, une offre innovante de contenus et de services de divertissement (vidéo à la demande, musique, applications, jeux …) aux consommateurs. Cette offre est en partie monétisée grâce aux solutions de paiement sur facture opérateurs, représentées par l’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile) au sein de ce comité.

Le respect des droits de propriété intellectuelle fait partie des préoccupations fortes de la profession. Ces solutions de paiement, qui constituent des canaux de paiement sécurisés, simples et adaptés aux achats numériques de petits montants, ne contribueront pas au financement de sites massivement contrefaisants. C’est pourquoi le GESTE et l’AFMM œuvrent pour un environnement réglementaire, technique et économique propice au développement de services innovants.

Le GESTE et l’AFMM saluent la volonté du Gouvernement de faciliter les discussions entre ayant-droits et acteurs du paiement en ligne et assure que leurs membres apporteront leur entière contribution.

Consulter le communiqué de presse du Ministère de la Culture

* Le comité regroupe les membres suivants : la FBF (Fédération Bancaire Française), le GIE cartes bancaires, Mastercard, Paypal, Visa Europe, l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts graphiques et Plastiques), l’ALPA (Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle), le SNE (Syndicat National de l’Edition), le SELL (Syndicat des Editeurs des Logiciels de Loisirs), le SNJV (Syndicat National des Jeux Vidéos), la SACEM, la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes), qui représentent les ayant-droits.