11 avr 2016

Médiation agences éditeurs et photographes : première réunion du Comité de suivi

Le GESTE a participé le 16 mars dernier à la première réunion du Comité de suivi institué dans le cadre de la mission de médiation entre agences, éditeurs et photographes.

Pour rappel, cette mission, lancée par le Ministère de la Culture en juin 2013, avait pour objectif de parvenir à la signature d'un Code de bonnes pratiques professionnelles en matière d'utilisation de photographies de presse. La médiation a abouti, en juillet 2014 à la signature d’un code de bonnes pratiques entre les principaux syndicats d’éditeurs de presse et les agences photos.

Marie-Pierre Ombrédanne, experte de la Commission Enjeux réglementaires, représentait le GESTE dans le cadre des négociations, et siège aujourd’hui au Comité de suivi. Cette instance est chargée de faire régulièrement le bilan de l’application du code par les organisations signataires. Elle fera un état des lieux concernant la rémunération des photographies lors de leur publication sur plusieurs supports, le recours aux micro-stocks, la limitation de l'utilisation abusive de la mention dite «droits réservés», ou encore la traçabilité des photographies grâce à une amélioration de leurs métadonnées.