1 mar 2016

Médiation : lancement du site officiel de la médiation de la consommation

Le site officiel de la médiation a été officiellement lancé il y a quelques jours. La liste des médiateurs agréés qui seront autorisés à proposer leurs services aux éditeurs de contenus et services en ligne sera publiée prochainement sur ce site. Elle sera complétée au fur et à mesure par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, une commission ad hoc de la DGCCRF. Cette dernière sera en charge de s’assurer auprès des éditeurs du respect des obligations découlant de ce nouveau droit à la médiation. Pour rappel, l’éditeur est tenu depuis le 1er janvier 2016 d’offrir au consommateur la possibilité de saisir une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (« médiation »).

En parallèle, le GESTE a adressé à la Commission d’évaluation un courriel l’informant du process d’accompagnement mis en place pour faciliter la mise en conformité de ses membres et poursuit ses discussions avec deux organismes de médiation : l’Association Médiateur des Communications Electroniques (AMCE) et le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).