9 mar 2015

Neutralité du net : Internet est désormais un « bien public » aux Etats-Unis

La Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des communications américain a consacré, dans une décision du 26 février, le principe de neutralité d’Internet. Internet est désormais un bien public, au même titre que le réseau téléphonique. La FCC peut donc interdire aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) d’accélérer les flux de données ou de prioriser certains contenus contre rémunération. Elle peut également interdire aux FAI de ralentir voire de bloquer certains contenus de manière arbitraire. Cette décision de la FCC, adoptée à trois voix contre deux, ne fait pas l’unanimité aux Etats-Unis, mais pose un cadre nouveau en consacrant le principe d’un accès identique à Internet pour tous.

La décision de la FCC aura probablement un impact en Europe et pourrait relancer le débat sur la neutralité en France. Le GESTE appuiera toute législation en faveur d’une consécration du principe de neutralité d’Internet, condition indispensable pour préserver les libertés d’expression et d’entreprendre. Il s’agit de protéger la capacité des internautes à choisir l’usage qu’ils font du réseau. Mais pour l’heure, la Ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, envisagerait d’instaurer une taxe sur le débit Internet indexée sur l’utilisation de la bande passante.