20 mai 2015

Projet de loi sur le Renseignement : quelles conséquences pour les éditeurs ?

La première version du texte adoptée début mai par l’Assemblée nationale pourrait impacter les éditeurs ayant le statut d’hébergeur. Leurs craintes pourraient dès lors se joindre à celles exprimées par de nombreuses entités dont le GESTE.

Quelles conséquences pour les éditeurs ?

La rédaction de l’article L. 851-1 du Code de la sécurité intérieure n’est pas encore définitive. Mais en l’état, cette disposition pourrait concerner les éditeurs qui hébergent les commentaires, les articles ou les posts des internautes, au même titre que les hébergeurs traditionnels.

En effet, l’obligation d’installer des boites noires vise directement les hébergeurs, “ mais l’éditeur n’est pas exclu de ce dispositif, ne serait-ce que parce qu’il a rarement ce seul rôle et est souvent hébergeur des contenus de tiers qu’il diffuse” précise Me Etienne Drouard, Président de la Commission Enjeux Réglementaires du GESTE et Avocat associé, K&L Gates.

Dans une interview publiée fin mai dans Légipresse, Me Drouard analyse l’incidence du texte sur l’activité des éditeurs en ligne  : “ Le fait que le projet de loi prévoie que l’on puisse demander à un éditeur de fournir en temps réel les données des visites effectuées sur son site pose problème”.

Ces mesures de surveillance administratives peuvent en effet avoir de lourdes conséquences sur la liberté d’expression, car “le risque est que l’éditeur cherche à éviter certains sujets qui, certes peuvent entraîner des dérapages et faire l’objet de sanctions judiciaires, mais risquent désormais d’entraîner une surveillance de son site et donc encourager l’autocensure”.

De lourdes menaces pour la liberté d’information

Dans un récent communiqué diffusé début mai, le GESTE et le SPIIL ont alerté les parlementaires sur les failles que présentent le projet de loi sur le Renseignement. Le manque de contrôle des activités de renseignement et la fragilisation de la protection des sources pourraient à terme menacer le principe de libre diffusion de l’information.

Le calendrier législatif

Faisant l’objet d’une procédure d’urgence, le projet de loi a été adopté par l’Assemblée le 5 mai, malgré l’opposition de la CNIL, des associations de défense des libertés et des syndicats de magistrats et d’avocats. Le texte doit à présent être débattu devant le Sénat. De son côté, le Président de la République a d’ores et déjà annoncé qu’il saisira le Conseil constitutionnel. Le GESTE restera vigilant quant à l’impact que pourrait avoir le texte sur l'écosystème de l’édition en ligne.

Lien vers l’interview d’Etienne Drouard, dans Legipresse mai 2015
Lien vers le communiqué de presse du GESTE et du SPIIL