15 mar 2017

Projet de règlement ePrivacy : auditions du GESTE et de l’interprofession

Le 10 janvier dernier, la Commission européenne a officiellement publié son projet de règlement ePrivacy qui vise à renforcer la protection de la vie privée dans les communications électroniques et à renforcer les règles relatives au traitement, à la confidentialité et à la sécurité des données relatives aux communications électroniques.

L’article 10 du projet consacre le mécanisme de l’opt-in au niveau du navigateur. Plus concrètement, lors de l’installation ou de la mise à jour de son navigateur, l’utilisateur devra répondre à la question du paramétrage des cookies avant de poursuivre sa navigation.
Par ailleurs, les éditeurs seraient autorisés à afficher sur leurs sites un bandeau pour demander aux internautes qui ont refusé les cookies tiers l’autorisation de les déposer (whitelisting).
L’objectif affiché est de simplifier la navigation de l’internaute, mais le projet de règlement risque au contraire d'entraîner une multiplication des bandeaux d’information.

Le projet de règlement suscitant encore de nombreuses questions, le GESTE, tout comme les autres organisations représentant les acteurs de la filière, est actuellement consulté s’agissant de l’impact du texte par la Direction Générale des Entreprises (DGE) et la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC).

Un rendez-vous est également prévu à la fin du mois avec les conseillers chargés des affaires européennes auprès du Premier Ministre, à Matignon.

Pour rappel, la Commission européenne envisage une entrée en vigueur du texte le 25 mai 2018, soit en même temps que le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (GDPR) adopté le 27 avril 2016.