3 juin 2016

Projet de révision de la Directive SMA

Le 25 mai, la Commission européenne a présenté un projet de mise à jour de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) du 10 mars 2010, qui vise à adapter le cadre juridique de l’audiovisuel européen aux mutations du secteur.

La Commission propose notamment d’élargir les obligations audiovisuelles, comme la protection des mineurs, aux plateformes de partage de vidéos, telles que YouTube ou encore Dailymotion, ainsi qu’aux rubriques vidéo des sites de radio et de presse en ligne.

Ainsi, ces éditeurs devront, au même titre que les chaînes de télévision, contribuer financièrement à la production d’oeuvres européennes.

Cette obligation ne concerne que les SMAD ayant un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 10 millions d’euros et qui proposent annuellement 10 œuvres cinématographiques ou 10 œuvres audiovisuelles.

Le projet de révision prévoit également l’instauration d’un minimum obligatoire de 20% d’œuvres européennes dans les catalogues de ces services.

La Commission propose en outre de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction des régulateurs européens tels que le CSA en France.

De leur côté, le CSA et l’ERGA, Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, soutiennent largement cette proposition de révision.