18 oct 2017

Proposition de règlement ePrivacy : calendrier européen


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Suivie de près par l’ensemble des acteurs du Numérique et des Etats Membres, la Proposition de Règlement ePrivacy est actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européens.

Au sein du Parlement européen, la commission “Libertés civiles” (LIBE), saisie au fond, a voté en faveur du rapport de Marju Lauristin le 19 octobre (31 voix en faveur, 24 voix contre et 1 abstention). Le rapport va au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour protéger la vie privée des internautes en prévoyant par exemple l'interdiction du "cookies wall". Le vote, initialement prévu le 12, avait finalement été repoussé, le texte n’ayant pas été finalisé à temps compte tenu de sa complexité en matière de vie privée et des enjeux pour l’ensemble des acteurs.

Les avis des parlementaires divergent au sein de cette commission. S’agissant plus précisément des articles 8, 9 et 10, les trois principaux points de débat sont :

  • Le traitement ultérieur des données et du consentement
  • Le “cookies wall”
  • Les paramètres de confidentialité des données

La prochaine réunion du groupe de travail “télécom” du Conseil se tiendra quant à elle eu lieu le 18 octobre. L'examen des articles 1 à 5 et les considérants correspondants étaient à l'ordre du jour.

De leur côté, les commissions parlementaires saisies pour avis (JURI, ITRE et IMCO) ont d’ores et déjà rendu leurs avis respectifs.

Le GESTE et l’interprofession poursuivent leurs échanges réguliers et leur action de sensibilisation auprès des pouvoirs publics français et européens.