15 jan 2016

Révision de la directive SMA

Le GESTE participe à une consultation relative au projet de révision de la directive Services de Médias Audiovisuels.

La directive SMA, révisée en 2010, fait actuellement l’objet d’une réflexion afin d’envisager une adaptation des dispositions et plus précisément de celles relatives à la diversité culturelle. C’est dans ce cadre que le GESTE est aujourd’hui consulté.

La directive établit un ensemble de standards et d’objectifs minimum devant être atteints par les États Membres. Actuellement, des dispositions minimums sont définies au niveau européen pour les services linéaires tandis que, pour les services non linéaires, les États membres peuvent choisir les moyens avec lesquels ils poursuivent l’objectif de promotion des oeuvres européennes.

La consultation a pour but de déterminer la pertinence et l’impact des modifications envisagées sur les acteurs de l’édition en ligne concernés.

Afin de cerner au mieux les problématiques susceptibles d’être rencontrées par ses membres dans ce contexte, le GESTE y répondra avec l’aide de certains éditeurs, directement impactés par les dispositions visées. Ainsi, il s’agira d’insister sur la nécessité de préserver le bon exercice de leur activité.