26 juin 2018

Secret des affaires

Le 14 juin la proposition de loi dite “secret des affaires”, initiée en février 2018, a définitivement été votée à l’Assemblée ainsi qu'au Sénat le 21 juin 2018. 

Les Groupes Gauche démocrate et républicaines, la France Insoumise et la Nouvelle Gauche à l’Assemblée national ont annoncé avoir décidé de déposer un recours devant le conseil constitutionnel.

En effet, cette proposition, avec une définition du secret des affaires trop large et une exception faible pour la presse, risque de pousser les entreprises à multiplier les procédures abusives à l’encontre de journalistes, organes de presse ou lanceurs d’alerte.

Le FNPS, le SPIIL et le GESTE ont rédigé une position commune sur les dispositions relatives au respect de la liberté d’expression et du droit à l’information et la recherche d’un point d’équilibre avec le droit des affaires. 

L’objectif poursuivi par le GESTE est de rappeler et consacrer la primauté du respect de la liberté d’informer, alors même que les récentes évolutions législatives - Lutte contre la manipulation de l’information, Secret des affaires - tendent à affaiblir la légitimité des médias d’information.