10 sep 2015

Services de médias audiovisuels : La Commission européenne lance une consultation publique

La Commission européenne ouvre, jusqu’au 30 septembre prochain, une consultation publique portant sur la directive « Services de médias audiovisuels ». Cette consultation doit permettre d’orienter la future révision de la directive, laquelle sera orientée à partir des objectifs suivants :

  • Garantir des conditions de concurrence équitables pour les services de médias audiovisuels;
  • Assurer un niveau optimal de protection des consommateurs;
  • Protéger les utilisateurs et interdire les discours haineux et les discriminations;
  • Promouvoir le contenu audiovisuel européen;
  • Renforcer le marché unique;
  • Renforcer la liberté et le pluralisme des médias, l'accès à l'information et l'accessibilité du contenu pour les personnes handicapées.

La DGMIC réunit plusieurs acteurs le 8 septembre prochain pour préparer la réponse française à la consultation publique. Le GESTE participera à cette audition et répondra à la consultation.

Consulter le texte de la Consultation publique