Les News

Info "Droit la médiation" - 20 janvier 2016

  • Le droit à la médiation: rappel du cadre légal, avec Rama DIAGNE, GESTE.
  • Point sur deux offres de médiation, avec Arnaud Cholet, Mobile Media Com.
  • Présentation de l'offre du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), avec Fanny BLOY, CMAP.

AFMM et SVA+ : suivez les travaux du GT sur la fusion des deux associations !

L’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile) et SVA+ (organisme d’autorégulation des Services à Valeur Ajoutée) ont initié, depuis plusieurs semaines, des discussions sur un projet de fusion des deux structures. Le GESTE, qui est membre de ces deux associations, participe activement au groupe de travail ad hoc chargé d’examiner les modalités pratiques de la fusion.

Révision de la directive SMA

Le GESTE participe à une consultation relative au projet de révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. 

Contrat-type webradios commerciales : une version définitive pour fin février

Depuis de nombreuses années, le GESTE négocie avec la SACEM afin de proposer un contrat-type webradios commerciales à ses membres. Un rendez-vous GESTE/SACEM le 13 janvier dernier a été l’occasion de finaliser d’ultimes dispositions :  répertoire concerné, objet du contrat, mesures techniques, obligations financières, …

Un nouveau droit pour le consommateur, et une obligation supplémentaire pour l’éditeur : le recours à la médiation

La directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - dite directive ADR a consacré un nouveau droit au profit du consommateur : le droit à la médiation. Depuis le 31 décembre 2015, ce texte oblige l’éditeur à offrir au consommateur la possibilité de saisir une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (« médiation »).

Data/Cookies : Réunion technique - 6 janvier 2016

  • Les cookies de mesure d’audience, avec Samia Abara, AT Internet, et Thomas Repichet, Google Analytics.
  • Les cookies publicitaires, avec David Pironon et Stéphane Ruffin, Smart AdServer, et Fred Moussa, DFP.
  • La mesure de la visibilité des impressions, avec Kevin Arnoult, Integral AdScience.

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