Les News

Commission Enjeux Réglementaires - 9 décembre 2015

  • Données personnelles / cookies : rendez-vous GESTE/CNIL, travaux en cours, plan d’action, avec Maître Etienne Drouard, président de la Commission.
  • Projet de loi pour une République numérique, avec Maître Etienne Drouard.
  • Régulation des grandes plateformes numériques, avec Eric Léandri, Open Internet Project.
  • Point sur les récentes décisions de la CJUE : Safe Harbor et New Media Online, avec Maître Etienne Drouard et Rama Diagne.
  • Projet de loi Création : extension de la licence légale, avec Xavier Filliol, co-président de la Commission Musique et Radios.

Mise en conformité : les attentes de la CNIL

Le 10 novembre dernier, un rendez-vous a eu lieu entre Corinne Denis, Présidente du GESTE, et Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, au cours duquel les différents éléments de mise en conformité ont été abordés.

Réunion Google/AMP - 26 novembre 2015

Ordre du jour :

  • Digital News Initiative, avec Philippe Colombet
  • Accelerated Mobile Pages (AMP), avec Laurence Kozera (Foucault)
  • Google Play kiosque, avec Alexander Bregman

    Commission Musique et radio - 25 novembre 2015

    Commission coprésidée par Marianne le Vavasseur, Directrice Trade Marketing et Etudes, Deezer, et Xavier Filliol, Fondateur et Directeur, Les Editions de l’Octet.

    • Projet de loi Création
    • Contrat SACEM / webradios
    • Présentation de l’étude Kantar Media

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