Les News

AFMM et SVA+ : suivez les travaux du GT sur la fusion des deux associations !

L’AFMM (Association Française du Multimédia Mobile) et SVA+ (organisme d’autorégulation des Services à Valeur Ajoutée) ont initié, depuis plusieurs semaines, des discussions sur un projet de fusion des deux structures. Le GESTE, qui est membre de ces deux associations, participe activement au groupe de travail ad hoc chargé d’examiner les modalités pratiques de la fusion.

Révision de la directive SMA

Le GESTE participe à une consultation relative au projet de révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. 

Contrat-type webradios commerciales : une version définitive pour fin février

Depuis de nombreuses années, le GESTE négocie avec la SACEM afin de proposer un contrat-type webradios commerciales à ses membres. Un rendez-vous GESTE/SACEM le 13 janvier dernier a été l’occasion de finaliser d’ultimes dispositions :  répertoire concerné, objet du contrat, mesures techniques, obligations financières, …

Un nouveau droit pour le consommateur, et une obligation supplémentaire pour l’éditeur : le recours à la médiation

La directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - dite directive ADR a consacré un nouveau droit au profit du consommateur : le droit à la médiation. Depuis le 31 décembre 2015, ce texte oblige l’éditeur à offrir au consommateur la possibilité de saisir une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (« médiation »).

Data/Cookies : Réunion technique - 6 janvier 2016

  • Les cookies de mesure d’audience, avec Samia Abara, AT Internet, et Thomas Repichet, Google Analytics.
  • Les cookies publicitaires, avec David Pironon et Stéphane Ruffin, Smart AdServer, et Fred Moussa, DFP.
  • La mesure de la visibilité des impressions, avec Kevin Arnoult, Integral AdScience.

Commission Enjeux Réglementaires - 9 décembre 2015

  • Données personnelles / cookies : rendez-vous GESTE/CNIL, travaux en cours, plan d’action, avec Maître Etienne Drouard, président de la Commission.
  • Projet de loi pour une République numérique, avec Maître Etienne Drouard.
  • Régulation des grandes plateformes numériques, avec Eric Léandri, Open Internet Project.
  • Point sur les récentes décisions de la CJUE : Safe Harbor et New Media Online, avec Maître Etienne Drouard et Rama Diagne.
  • Projet de loi Création : extension de la licence légale, avec Xavier Filliol, co-président de la Commission Musique et Radios.

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