Les News

Taxation des GAFA sur leur activité digitale

La rentrée a été marquée par le ralliement de nouveaux pays autour de la proposition française de taxer les géants du net. Lors du dernier conseil des ministres européens des Finances, la France a réussi à convaincre une dizaine de pays dont  l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie de s’unir autour de la proposition de taxer les GAFA. L’Espagne, l’Italie et l’Allemagne s'étaient déjà ralliés autour de cette proposition.

Droit voisin

Le compromis estonien sur la directive droit d’auteur a été publié le 31 août par l’ONG Statewatch.

La présidence estonienne a proposé deux options pour l’article 11 prévoyant un droit voisin pour les éditeurs de presse en ligne.

Webradios : décision du Conseil constitutionnel

L’extension du régime de la licence légale aux webradios jugée conforme à la Constitution

Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par la SCPP et la SPPF contestant la constitutionnalité de l’extension du régime de la licence légale aux webradios consacrée par la LCAP.

Présentation du 4ème appel à projet Google DNI Innovation Fund - 13 septembre 2017

Avec Ludovic Blecher, Head of DNI Innovation Fund, Google

Lancé en avril 2015, le Digital News Initiative Innovation Fund (DNI) vise à soutenir des projets en rapport avec la transformation numérique des éditeurs de contenus et l’évolution du journalisme. Il permet de développer de nouveaux projets et contenus grâce aux technologies et à l’innovation. Doté de 150 millions d’euros sur trois ans, le fonds DNI a retenu 359 projets dans 29 pays pour 73 millions d’euros depuis 2016. Le 4e appel à candidatures a été lancé le 13 septembre et sera clôturé le 12 octobre prochain.

Commission Classifieds - 12 juillet 2017

  • Les agrégateurs/crawlers, dangers pour les éditeurs de contenus, avec Jérôme Ponsin, Car&Boat Média.
  • Quels outils de protection ? Comment monétiser la data récupérée, avec Fabien Grenier, DataDome.
  • Actualité juridique : la Proposition de Règlement ePrivacy.

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