Les News

La provocation et l’apologie du terrorisme requalifiées en « délits terroristes »

Comment assurer l’équilibre entre liberté d’expression et lutte contre la propagande terroriste ?
La provocation et l’apologie du terrorisme ont perdu le caractère de « délits de presse » pour être punis comme des « délits terroristes ». Le régime libéral de la loi du 29  juillet 1881 sur la liberté de la presse est écarté au profit du code pénal.

Déontologie des Services mobiles et vocaux – 23 octobre 2014

  • Plan d’action institutionnel du secteur du paiement sur facture
  • Loi relative à la consommation : mise en application et modalités du droit de rétractation
  • Directive ADR sur le règlement extra-judiciaire des litiges : mise en conformité et médiation, quel calendrier?
  • Services adultes et logiciels de contrôle parental, débat sur le label RTA, avec Laurent Baquiast et Matthieu Oldfield, Wister
  • Affiliation et services Internet+, l’AFMM propose de mettre en place des pratiques déontologiques

Data / Cookies - Groupe de travail du 24 septembre 2014

  • Feedback des actions institutionnelles (rdv Geste-CNIL du 27 août ; coalition d’intérêts sur la mesure d’audience)
  • Coresponsabilité : clausier et mémo
  • Tour de table autour des difficultés rencontrées par les éditeurs

Réunion Adblocks – 07 octobre 2014

  • Point sur les actions juridiques menées en Allemagne à l’encontre d’exploitants d’adblocks.
  • Panorama des solutions techniques expérimentées par les éditeurs (sensibilisation des utilisations d’adblocks, restriction d’accès aux contenus, paywall…)
  • Panorama des règles déontologiques existantes encadrant les formats publicitaires.
  • Suite du plan d’action et calendrier de mise en œuvre des groupes de travail.  

            

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