20 sep 2017

SMA : Position du CSA sur la révision de la directive

Olivier Schrameck, président du CSA, a évoqué, lors de la présentation du rapport annuel du conseil supérieur de l’audiovisuel de 2016, la position du CSA quant au projet de révision de la directive SMA.

Le CSA a confirmé sa volonté de voir son périmètre d’intervention étendu aux contenus numériques. Selon le CSA : “le champ d’application de la directive devrait être élargi aux plateformes de partage de vidéos et aux réseaux sociaux ; ces acteurs devront mettre en place des mesures en matière de protection des mineurs et de lutte contre l’incitation à la haine ;”.

Cette évolution est aussi prévue dans la dernière proposition de révision de la directive SMA, qui devrait être adoptée en décembre prochain. L’extension du champ d’intervention du CSA devrait donc se faire au moment de la transposition de la directive en droit français.

Le CSA a précisé aussi qu’il souhaiterait aller plus loin dans la révision en incluant plateformes de diffusion en direct sur internet (les plateformes de livestreaming).

L’intégralité de la position du CSA est à retrouver ici