7 déc 2018

Un nouveau projet de référentiel publié par la CNIL

La CNIL a publié un projet de référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales.
 
La CNIL rappelle que la durée de conservation de telles données est de 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect.

Toutefois, concernant les activités commerciales qui impliquent la création par les clients eux-mêmes, d’un compte en ligne (par exemple, les sites de rencontres ou les réseaux sociaux), la CNIL semble fixer à 2 ans le délai raisonnable au bout duquel un compte doit être considéré comme inactif.

Le référentiel ne s’applique pas aux cookies et autres traceurs, la CNIL renvoie à la délibération de 2013 qui reste toujours le seul de texte de référence en la matière.