29 sep 2016

Une suspension des aides à la presse pour les éditeurs qui ne respectent pas leurs engagements

A l’ occasion du Festival international Visa pour l’image, le Ministère de la Culture a rappelé que les aides à la presse pourraient être suspendues en cas de non-respect des engagements à l’égard des photojournalistes et des agences de presse.

Le Ministère de la Culture et de la Communication a récemment fait savoir qu’il souhaitait responsabiliser davantage les éditeurs de presse dans leurs relations avec les photojournalistes et les agences de presse photo. Ceci dans le prolongement des engagements pris dans le cadre du Code de Bonnes Pratiques dit Code Brun Buisson auquel le GESTE participe.

D’ici fin 2016, les éditeurs qui touchent plus d’1 M € d’aides directes annuelles devront signer des conventions-cadre avec l’Etat, pour définir les conditions dans lesquelles sont accordées ces aides. 26 groupes, soit 220 titres au total seraient concernés.

Cette mesure se concrétisera par une suspension des aides à la presse si l’éditeur ne respecte pas la régularité  des  crédits  photographiques et les délais  de  paiement, ou s’il ne privilégie pas un approvisionnement en photos auprès des photojournalistes et des agences.

Le GESTE appelle donc ses membres à un usage responsable de la mention « DR », qui doit être réservée aux rares cas de non identification d’un auteur ou à défaut d’une source. Dans ces cas-là, une provision de droits à payer sur ces photographies doit être comptabilisée, en cas de réclamation de l'agence, du photographe ou de ses ayants droits. Le GESTE recommande, à titre de bonne pratique, de mentionner a minima la source de la photo (office du tourisme, agence de publicité, service de presse d’une marque, etc.) lorsque l’auteur n’est pas connu et pratiquement de ne pas utiliser la mention DR. 

Dès le mois d’octobre le Ministère de la culture lancera une étude indépendante auprès d’un échantillon significatif de titres de presse et représentatif de la diversité des publications. Seront examinées de très près, les mentions accompagnant la publication des photographies. Les résultats seront publiés dans la foulée en fin d’année 2016. L’étude sera renouvelée ensuite chaque semestre.