11 fév 2019

Vers le dénouement des discussions sur la directive droit d’auteur ?

Alors qu’au niveau national, la proposition de loi sur les droits voisins a été adoptée par le Sénat le 24 janvier dernier, les discussions s’accélèrent au niveau Européen.

Vendredi 8 février, les Etats membres réunis en COREPER auraient accepté le projet de compromis franco-allemand.

Les discussions se poursuivent cette semaine mardi 12 et mercredi 13 février, avec l’espoir d’un accord en trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen, et donc une adoption définitive.