29 sep 2016

Vers un droit voisin des éditeurs de presse ?

Dans la récente proposition de directive sur le droit d’auteur, la Commission européenne propose de mettre en place un droit voisin pour les éditeurs de presse. Ce nouveau droit pourrait permettre de clarifier le cadre juridique pour l’octroi de licences à des fins d’utilisation des contenus numériques.

Dans la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique révélée il y a quelques jours, la Commission européenne recommande d’accorder un droit voisin aux éditeurs de presse : « Ce nouveau droit reconnaît le rôle important que jouent les éditeurs de presse en termes d’investissements et de contribution à la création de contenus journalistiques de qualité, ce qui est essentiel pour l’accès des citoyens à la connaissance dans nos sociétés démocratiques ».

Pour les éditeurs de presse, le droit voisin pourrait donc se révéler être un outil efficace pour négocier des licences à des fins d’utilisation numérique de leurs contenus et pour lutter contre le piratage. Selon une récente étude du Cabinet Kurt Salmon, le marché des ventes de panorama de presse est évalué à 163 M €, sur lesquels les éditeurs de presse ne capterait que 13%.

Le droit voisin envisagé par la commission européenne est un droit ciblé sur les usages numériques et qui échappe au mécanisme de la gestion collective des droits. Il peut être mis en œuvre par l’éditeur dans un délai de 20 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit la publication du contenu de presse. La Commission européenne exclut les liens hypertextes du périmètre du droit voisin, mais laisse aux Etats-membres la latitude de prévoir des exceptions telles que la courte citation.

La proposition de directive devra au préalable être examinée par le Parlement européen avant d’être transposée en droit français d’ici deux à quatre ans.