Les News

Référencement web et respect du droit d’auteur


Droit d'auteur : maxkabakov / 123RF Banque d'images

Une procédure a récemment été engagée au Canada contre un prestataire canadien, la Dose Pro et son site plus grand public la Dose.ca. Ces derniers référençaient - pour la constitution de panoramas de presse - sans autorisation ni paiement de droit afférent (la Presse, le Devoir, le Soleil) en reproduisant le titre et l’amorce de l’article.

 

 

Proposition de règlement ePrivacy : calendrier européen


Droit d'auteur : maxkabakov / 123RF Banque d'images

Suivie de près par l’ensemble des acteurs du Numérique et des Etats Membres, la Proposition de Règlement ePrivacy est actuellement en discussion au Conseil et au Parlement européens.

Droit à la médiation : ouverture de la plateforme Médicys


Consacré à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, le droit à la médiation donne la possibilité à tout consommateur d’un Etat membre de l’UE d’engager une saisine contre un professionnel auprès un médiateur.
Ce droit est effectif depuis le 1er janvier 2016. Tous les professionnels des Etats membres de l’UE sont tenus de mettre en place ce droit à la médiation et de désigner un médiateur.

Comité de suivi sur les bonnes pratiques dans les moyens de paiement

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet, annoncé en conseil des ministres le 11 mars 2015, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, avait présenté la « Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » signée le 23 mars 2015 par les représentants des professionnels de la publicité et des annonceurs.

Comité de suivi sur les bonnes pratiques dans les moyens de paiement - 5 oct 2017

Un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne a été créé, le 10 septembre 2015, sous l’impulsion des pouvoirs publics.

Cette action s’inscrit dans le cadre des mesures d’assèchement des ressources financières des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres en ligne.

Le GESTE participe au comité depuis son lancement.

Commission Audio Digital - 12 octobre 2017


Commission co-présidée par Marianne le Vavasseur, VP Ad Sales, Deezer, et Xavier Filliol, COO, Radioline.

Ordre du jour :

  • CP Global Radio et Musique GESTE/Médiamétrie
  • Mesure d’audience Audio Digital
  • Commission “rémunération équitable”
  • Contrat-type webradios commerciales SACEM

Portabilité et Directive SMA : Réunion d’information - 10 octobre 2017


Avec la participation des Maîtres Xavier Près et Jean-Sébastien Mariez, Cabinet DGFLA.
Ainsi que Anna Bigot, European Affairs Adviser, Bouygues Telecom et Anthony Level, Directeur des Affaires Réglementaires Numériques, TF1

Ordre du jour :

  • Règlement européen relatif à la portabilité des services de contenus en ligne : rappel du contexte, analyse des dispositions concernant les éditeurs, calendrier et recommandations. Directive SMA : rappel du contexte, analyse des dispositions envisagées, calendrier et recommandations.
  • Directive SMA : rappel du contexte, analyse des dispositions envisagées, calendrier et recommandations.
     

Baromètre Marketing Programmatique 2017 Quantcast/EBG

Pour la 3e année consécutive, Quantcast et l’EBG, avec le soutien du GESTE, ont interrogé annonceurs, éditeurs et agences pour mieux comprendre l’utilisation du programmatique en France. Ce mode d’achat, aujourd’hui majoritaire par rapport aux campagnes directes, se nourrit des données qui en décuplent la puissance. ​

Téléchargez ici le baromètre 
 

Franck Lewkowicz, Directeur Général de Quantcat, revient sur les points saillants de ce baromètre Marketing Programmatique.

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