Les News

Révision de la directive SMA

Le GESTE participe à une consultation relative au projet de révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. 

Contrat-type webradios commerciales : une version définitive pour fin février

Depuis de nombreuses années, le GESTE négocie avec la SACEM afin de proposer un contrat-type webradios commerciales à ses membres. Un rendez-vous GESTE/SACEM le 13 janvier dernier a été l’occasion de finaliser d’ultimes dispositions :  répertoire concerné, objet du contrat, mesures techniques, obligations financières, …

Un nouveau droit pour le consommateur, et une obligation supplémentaire pour l’éditeur : le recours à la médiation

La directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - dite directive ADR a consacré un nouveau droit au profit du consommateur : le droit à la médiation. Depuis le 31 décembre 2015, ce texte oblige l’éditeur à offrir au consommateur la possibilité de saisir une entité de règlement extrajudiciaire des litiges (« médiation »).

Data/Cookies : Réunion technique - 6 janvier 2016

  • Les cookies de mesure d’audience, avec Samia Abara, AT Internet, et Thomas Repichet, Google Analytics.
  • Les cookies publicitaires, avec David Pironon et Stéphane Ruffin, Smart AdServer, et Fred Moussa, DFP.
  • La mesure de la visibilité des impressions, avec Kevin Arnoult, Integral AdScience.

Commission Enjeux Réglementaires - 9 décembre 2015

  • Données personnelles / cookies : rendez-vous GESTE/CNIL, travaux en cours, plan d’action, avec Maître Etienne Drouard, président de la Commission.
  • Projet de loi pour une République numérique, avec Maître Etienne Drouard.
  • Régulation des grandes plateformes numériques, avec Eric Léandri, Open Internet Project.
  • Point sur les récentes décisions de la CJUE : Safe Harbor et New Media Online, avec Maître Etienne Drouard et Rama Diagne.
  • Projet de loi Création : extension de la licence légale, avec Xavier Filliol, co-président de la Commission Musique et Radios.

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