Les News

Projet de loi sur le renseignement : de lourdes menaces sur la liberté de l’information

En prévision du vote en procédure accélérée à l’Assemblée nationale prévu le 5 mai puis de l’examen du texte au Sénat, le SPIIL et le GESTE alertent sur les menaces constituées par le projet de loi relatif au renseignement. Le SPIIL et le GESTE demandent instamment aux parlementaires de voter contre ce texte en son état actuel dans le cadre de la procédure accélérée imposée par l'exécutif.

Le GESTE réaffirme son soutien à la désignation d’un médiateur de la musique

Dans un courrier adressé fin avril à Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la communication, les principales associations du secteur de la musique en ligne (GESTE, ESML, ADAMI, GAM et FELIN) ont renouvelé leur soutien en faveur de la désignation d’un médiateur de la musique. La mise en place de ce médiateur constitue l’une des mesures phares du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine porté par Fleur Pellerin.

Le GESTE rappelle son attachement à la loi de 1881 sur la liberté de la presse

Le 21 avril dernier, les principales organisations professionnelles représentatives de la presse (GESTE, SPQR, SPQD, SPQN, SEPM, SAPIG, SPIIL, SAPHIR, FNPS, FFAP et FPPR) ont unanimement manifesté leur attachement à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Figure emblématique de la liberté d’expression, cette loi instaure selon les éditeurs un dispositif équilibré permettant à la fois de sécuriser l’activité légitime des journalistes et de protéger les citoyens en cas d’abus. C’est pourquoi les organisations professionnelles de la presse tiennent à rappeler que « l’émotion suscitée par des évènements exceptionnels ou des comportements inadaptés ne doit pas conduire à des dispositifs répressifs attentatoires aux libertés ».

Assises de la souveraineté numérique : « Il faut d’urgence une régulation ex ante »

Benoit Sillard, Président Directeur Général du Benchmark Group, est intervenu à la table-ronde organisée à l’occasion de la deuxième édition des Assises de la souveraineté Numérique dont le GESTE est partenaire. Cette prise de parole a été l’occasion de présenter la démarche de l’Open Internet Project dont il est président, ainsi que les enjeux liés au dépôt,  d’un amendement en cours de discussion (cf article Loi Macron : les moteurs de recherche visés par un amendement sénatorial). 

Loi Macron : les moteurs de recherche visés par un amendement sénatorial

Plusieurs sénateurs ont déposé le 7 avril dernier un amendement visant  à garantir une meilleure régulation des plateformes numériques et à préserver la liberté d’entreprendre des opérateurs économiques français. L’objectif étant de répondre aux problématiques soulevées par le monopole des grands sites Internet américains.

Aides à la presse: évolution des modalités de dépôt des dossiers au Fonds stratégique

Les modalités de dépôt des dossiers de demande d'aide au titre du Fonds stratégique pour le développement de la presse évoluent. Désormais, les dossiers de demande inférieure à 50 000 € pourront être déposés tout au long de l'année. 
​Les dossiers complets aux dates visées seront examinés lors des séances des comités d'orientation prédéfinies.

Droit à l’oubli : pratiques des éditeurs et bilan de la CNIL

Le 10 avril dernier, le GESTE, représenté par Emmanuel Parody, Secrétaire général et Directeur général des rédactions de CUP Interactive, participait à une audition organisée par la CNIL sur le droit à l’oubli. Cette réunion a été l’occasion de présenter le retour d’expérience des éditeurs de presse en ligne et, pour la CNIL, de faire un bilan des plaintes reçues depuis 2014.
 

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