Les News

Bascule des sites et applications en HTTPS - Réunion technique - 26 janvier 2016

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour de la réunion du 26 janvier dernier, date de sortie de Chrome 56, parmi lesquels :

  • Le traitement du HTTPS par les différents adservers côté advertisers et publishers.
  • Les retours de l’UDA et de l’AACC.
  • Le rôle des SSP, régies, CDN, … ?
  • Le HTTPS et le programmatique : comment gérer les ad recalls ?
  • Lister les outils 3P utilisés par les agences créatives nécessitant le HTTPS.
  • Update sur la roadmap de Google pour les mois à venir.

Les compétitions de jeux vidéo (e-sport) : enjeux juridiques et stratégiques pour les médias - 24 janvier 2017

Maîtres Jean-Sébastien Mariez et Xavier Près, Avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, au Cabinet De Gaulle Fleurance et Associés ont présenté le cadre légal des compétitions de e-sport issu de la loi pour une République Numérique.
Cette présentation complète du régime du e-sport a été suivie d’un échange entre éditeurs sur les enjeux économiques liés à cette discipline.

Infractions de presse de droit commun : maintien du délai de prescription en matière pénale à 3 mois

La proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale a été discutée le 12 janvier dernier en séance publique à l’Assemblée nationale. Le texte comportait une disposition qui mettait en péril l’équilibre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’article 3 de la proposition de loi prévoyait en effet d’allonger de trois mois à un an la durée du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile des infractions de presse de droit commun lorsqu’elles sont commises sur internet.

 

Réforme du droit d'auteur européen : quelles perspectives pour les éditeurs ?

Réunion animée par Me Jean-Sébastien Mariez et Me Xavier Près, avocats spécialisés en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, Cabinet De Gaulle Fleurance et Associés

Ordre du jour

  • Actualité du Digital Single Market
  • Vers un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse ?
  • L’articulation du dispositif avec la jurisprudence de la CJUE

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