ENJEUX REGLEMENTAIRES

Les Présidents

Missions de la Commission

  • Réaliser une veille législative et jurisprudentielle des actualités juridiques liées au secteur.
  • Sensibiliser et alerter les services juridiques des membres sur les impacts juridiques potentiels sur l’activité des éditeurs.
  • Apporter des réponses aux problématiques juridiques rencontrées par les adhérents sur des thématiques déterminées.
  • S’impliquer dans l’élaboration de la réglementation applicable au secteur en mettant son expertise à disposition des autorités publiques, Ministères, Parlementaires, CNIL…
  • Promouvoir une régulation déontologique en participant notamment à l’élaboration de chartes.

 

Axes de travail de la Commission

Tracking publicitaire / Cookies

  • Cookie consent : mise en conformité des actions de dépose/exploitation des cookies. CNIL - Recommandation du 5 décembre 2013 relative aux cookies et autres traceurs.
  • Exploitation des données : sensibilisation aux obligations de protection des données personnelles, veille relative au projet de règlement européen.
     

Droit à l'oubli vs liberté de la presse

  • Suppression des contenus à la source.
  • Déréférencement par le moteur de recherche.
     

Publicité en ligne : Adblocks

  • Groupes de travail : technique, juridique, formats publicitaires.
  • Réunions interprofessionnelles.
     

Photographies : exploitation en ligne et droit d'auteur

Encadrement déontologique de la diffusion d’oeuvres photos par les médias : crédits photo, mention DR, IPTC.
 

Vente à distance / Jeux en ligne : modalités de mise en conformité avec la loi Hamon

Loi relative à la consommation.
 

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et enjeux de l'édition de musique en ligne.
 

Publicité en ligne : loi Sapin

Loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
 

La vidéo sur Internet

Réglementation des services de média audiovisuels à la demande. Directive SMA du 10 mars 2010.

 

 

Articles et comptes rendus disponibles

 

Position inter-professionnelle sur la Proposition de Règlement ePrivacy

Paris, le 7 juin 2017
Les industries françaises du Numérique - éditeurs de contenus et de services en ligne, commerçants électroniques, annonceurs, régies publicitaires, agences média, agences de communication, réseaux publicitaires, fournisseurs de données et leur organisme d’autorégulation professionnelle de la publicité - se mobilisent pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur l’impact de la Proposition de Règlement ePrivacy sur leur modèle économique et leur compétitivité 

L'e-Sport en France : opportunités et enjeux pour les médias - 26 avril 2017

Présentation des résultats de l’étude Médiamétrie – avril 2017

Table ronde animée par Chloé Woitier, Journaliste au service Médias, Le Figaro

Avec :

  • François Bitouzet, Chief Communications Officer, Voyages-sncf.com
  • Sarah Hemar, New Development Manager Entertainment, Reed MIDEM
  • Julien Lecornu, Responsable Pôle Nouvelles Productions Digitales et MCN, TF1
  • Raoul Leibel, Directeur commercial Gaming/Esports, Webedia.

L'audiovisuel et le « marché unique numérique » Quelles stratégies de l'Union Européenne ? - 23 février 2017

Conférence présidée par : Ignasi Guardans, Avocat associé de K&L Gates à Bruxelles, ancien Membre du Parlement Européen (Commission Culture; ancien co-rapporteur Directive Services de Médias Audiovisuels et autres textes y afférents) ; Ancien Directeur Général du Cinéma et de l’Audiovisuel en Espagne.

Avec la participation de :

  • Alexandra Lebret, Directrice Générale, The European Producers Club
  • Anthony Level, Directeur des Affaires Règlementaires Numériques, Digital Chief Policy Officer, TF1
  • Alban de Nervaux, Chef du service des affaires juridiques et internationales au Ministère de la Culture et de la Communication
  • Pascal Rogard, Directeur Général, SACD
  • Christophe Roy, Directeur des affaires européennes et Directeur Juridique Adjoint, Groupe Canal+.