SECTEURS

Les Présidents

Missions des Commissions du pôle SECTEURS

  • Animer un cadre de discussions et de traitement de thématiques sectorielles
  • Défendre les intérêts des éditeurs de presse, de vidéo, de musique, de jeux, de petites annonces et de services mobiles et vocaux
  • Proposer une veille sectorielle réglementaire et déontologique
     

Listes des Commissions

Presse en ligne

Présidée par Corinne Denis, Directrice du numérique et du développement des revenus, Lagardère Active

Thématiques abordés : Statut de presse en ligne, Aides à la presse, Syndication, Notion de presse d’infirmation politique et citoyenne, Education aux médias. / Droit à l’oubli vs liberté de la presse : Suppression des contenus à la source, déréférencement par le moteur de recherche.

Audio Digital

Définition des services audiovisuels numériques, conventionnement, régulation.
 

Classifieds, intermédiation
 

Services mobiles et vocaux

DSP2, rééquilibrage du partage de la valeur opérateurs de téléphonie/éditeurs de contenus étant donnés les impacts de la loi conso sur les parcours éditeurs, modalités de mise en conformité avec la loi relative à la consommation...

 

 

Articles et comptes rendus disponibles

 

Livre Blanc Audio Digital : nouvelle édition

Près de deux ans après la publication de la nouvelle édition du Livre Blanc de l’Audio Digital coédité avec l’IAB, une nouvelle mise à jour est en cours.
En effet, les usages ont évolué et les acteurs de l’audio digital se sont diversifiés, il semble donc aujourd’hui important d’actualiser le livre blanc en conséquence.

Paquet télécom : les négociations sont toujours en cours

Le paquet télécom est actuellement en phase de trilogue.

Pour rappel, cette révision intervient plus de vingt ans après le premier « paquet télécom » sur la libéralisation du marché des télécommunications et à l’accès aux réseaux des anciens monopoles nationaux.

Salon de la Radio & Audio Digital

Le GESTE partenaire du Salon de la Radio & Audio Digital 2018

En 2018, le Salon de la Radio ouvre grand ses portes à l’audio digital, et amplifie encore sa résonance internationale. Cette nouvelle formule permet de fédérer l’ensemble des professionnels de l’audio sous toutes ses formes, autour d’un seul et même temps fort annuel. 6 000 visiteurs sont attendus sur 3 jours (dont 25% d’internationaux), 120 exposants, 100 sessions, débats et ateliers pour 200 intervenants.

Droit à la médiation : ouverture de la plateforme Médicys


Consacré à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, le droit à la médiation donne la possibilité à tout consommateur d’un Etat membre de l’UE d’engager une saisine contre un professionnel auprès un médiateur.
Ce droit est effectif depuis le 1er janvier 2016. Tous les professionnels des Etats membres de l’UE sont tenus de mettre en place ce droit à la médiation et de désigner un médiateur.

Comité de suivi sur les bonnes pratiques dans les moyens de paiement

Dans le cadre du plan de lutte contre le piratage des œuvres sur internet, annoncé en conseil des ministres le 11 mars 2015, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, avait présenté la « Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » signée le 23 mars 2015 par les représentants des professionnels de la publicité et des annonceurs.

Comité de suivi sur les bonnes pratiques dans les moyens de paiement - 5 oct 2017

Un comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne a été créé, le 10 septembre 2015, sous l’impulsion des pouvoirs publics.

Cette action s’inscrit dans le cadre des mesures d’assèchement des ressources financières des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres en ligne.

Le GESTE participe au comité depuis son lancement.

Commission Audio Digital - 12 octobre 2017


Commission co-présidée par Marianne le Vavasseur, VP Ad Sales, Deezer, et Xavier Filliol, COO, Radioline.

Ordre du jour :

  • CP Global Radio et Musique GESTE/Médiamétrie
  • Mesure d’audience Audio Digital
  • Commission “rémunération équitable”
  • Contrat-type webradios commerciales SACEM

Webradios : décision du Conseil constitutionnel

L’extension du régime de la licence légale aux webradios jugée conforme à la Constitution

Le 4 août dernier, le Conseil constitutionnel a rejeté la QPC déposée par la SCPP et la SPPF contestant la constitutionnalité de l’extension du régime de la licence légale aux webradios consacrée par la LCAP.