Déontologie des Services mobiles et vocaux – 23 octobre 2014

  • Plan d’action institutionnel du secteur du paiement sur facture
  • Loi relative à la consommation : mise en application et modalités du droit de rétractation
  • Directive ADR sur le règlement extra-judiciaire des litiges : mise en conformité et médiation, quel calendrier?
  • Services adultes et logiciels de contrôle parental, débat sur le label RTA, avec Laurent Baquiast et Matthieu Oldfield, Wister
  • Affiliation et services Internet+, l’AFMM propose de mettre en place des pratiques déontologiques

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