Directive Droit d'auteur

Mardi 23 octobre
De 14h30 à 16h
Dans les locaux de Deezer, 55 rue d'Amesterdam, Paris 9è

Après le vote au Conseil en mai, les eurodéputés ont adopté à leur tour, le 12 septembre dernier, le projet de directive droit d’auteur sur un marché unique numérique.

Le Conseil, le Parlement et la Commission rentrent maintenant dans la phase de trilogue... rien n'est gagné !

A l’ordre du jour : 

  • Droit voisin et hyperliens : régime juridique actuel 
  • Article 11 sur le droit voisin
  • Article 13 sur le value gap

 

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