Projet de règlement ePrivacy

Réunion co-animée par

Mardi 4 avril
De 14h30 à 16h30
Chez K&L Gates
116 avenue des Champs Elysées, Paris 8è

Dévoilée le 10 janvier dernier, la proposition de règlement relatif au respect de la vie privée et aux communications électroniques dit règlement «ePrivacy » prévoit notamment un recueil du consentement de l’internaute au niveau du navigateur et consacre le principe de l’opt-in.

Si des exceptions semblent prévues, de nombreuses questions se posent s’agissant de l’application concrète de ces nouvelles dispositions : quelle rédaction pour le message affiché au niveau du navigateur ? Quelle liaison sera mise en place entre le navigateur et l’éditeur ? …

Cette première réunion d’information sera l’occasion de revenir sur les principales dispositions du projet de règlement et d’aborder les nombreuses questions qu’il soulève.

Les réunions du GESTE sont exclusivement réservées aux membres de l'organisation. N'hésitez pas à contacter l'équipe des permanents si vous souhaitez participer à nos travaux et nous rejoindre.