Le traitement des demandes de retrait de contenus

Plusieurs motifs peuvent conduire une personne physique ou morale à demander le retrait d’un contenu : atteinte à son droit à l’image, diffamation, injure, atteinte aux droits de propriété intellectuelle etc. 

Il existe également différentes catégories de contenus (contenus éditoriaux, contenus produits par les internautes ou contenus issus de partenariats). L’éditeur en ligne qui reçoit une demande de retrait d’un contenu publié sur son site Internet traitera donc la demande en fonction de la catégorie de rattachement du contenu.
Il apportera une réponse appropriée en fonction des circonstances : rejet de la demande, anonymisation ou retrait du contenu.

Le présent document synthétise les bonnes pratiques des membres sondés en matière de retrait de contenus.

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